Intervention de Claire Bazy-Malaurie

Monsieur de Courson, je ne suis pas favorable à la publication des opinions dissidentes. La France a un système juridique très particulier, dans lequel la loi et la règle de droit écrit possèdent une valeur symbolique très forte, au contraire des pays anglo-saxons, régis par le common law, où les choses peuvent se discuter à tous les étages. Une telle pratique risquerait de faire perdre de la force à des décisions qui sont déjà suffisamment contestées.

À la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction la plus proche de notre Conseil constitutionnel, on voit bien que ce sont ceux qui ne sont pas d'accord qui émettent des opinions. Il me semble plus utile d'essayer de rallier les différents points de vue. Sur des sujets aussi importants, j'imagine que l'on est rarement à six contre cinq !