Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Comme nous aurons demain une série d'auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité, je souhaiterais avoir votre opinion sur le sujet.

Tout d'abord, le mécanisme du double filtrage vous semble-t-il adapté ? Ne faudrait-il pas supprimer le filtre des Cours et permettre au juge a quo de saisir directement le Conseil constitutionnel ?

Ensuite, le contrôle a priori pourrait-il être menacé par le contrôle a posteriori ? Pour la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme, le recours individuel est subsidiaire. En tant que parlementaire, je me demande si un équilibre va s'instaurer, ou si nous n'hésiterons pas désormais à saisir le Conseil constitutionnel, pour laisser le contrôle s'effectuer a posteriori, dans le cadre de la question prioritaire.