Intervention de Charles de Courson

Seriez-vous favorable à ce que les opinions dissidentes figurent, avec leurs motivations, dans les décisions du Conseil constitutionnel, comme cela se pratique dans d'autres pays et comme un ancien Premier président de la Cour des comptes, qui fut également membre du Conseil constitutionnel, le préconise dans un ouvrage récent ?

La Cour a soutenu – à juste raison, à mon avis – que les prélèvements sur recettes contrevenaient au principe de non-contraction des recettes et des dépenses. Hélas, le Conseil constitutionnel a considéré ultérieurement que cette pratique n'était pas anticonstitutionnelle. Si vous devenez membre du Conseil, essaierez-vous de convaincre vos collègues de revenir sur cette jurisprudence ?