Intervention de Olivier Dussopt

La Cour des comptes tient-elle compte des décisions du Conseil constitutionnel dans son contrôle des finances publiques ?

Dans quelle hypothèse seriez-vous, madame, amenée à vous récuser au regard du règlement du Conseil constitutionnel ou de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ?

Le Conseil constitutionnel statue de plus en plus souvent sur des sujets de société ou plus techniques, se devant notamment de garantir la protection des libertés individuelles devant certaines évolutions technologiques. Pensez-vous qu'il doive demeurer à l'écart de ces questions ou au contraire fixer des limites constitutionnelles en ces domaines ?

Les autorités administratives indépendantes se multiplient, alors même qu'elles permettent de faire échapper certaines décisions et certains champs d'activité au contrôle du Parlement. J'aimerais connaître votre avis sur leur rôle et leur multiplication.