Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous avons le plaisir de procéder à l'audition de Mme Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre et rapporteur général à la Cour des comptes en vue de nous prononcer sur sa nomination au Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale. Elle y remplacerait M. Jean-Louis Pezant, nommé en 2004 par M. Debré, et, hélas, décédé le 24 juillet dernier. En accord avec le président de l'Assemblée, afin que cette audition, la première à être organisée conformément à l'article 56, alinéa premier, de la Constitution, le soit dans les meilleures conditions, il a été convenu de différer la nomination du successeur de M. Pezant, aucune disposition de l'ordonnance du 7 novembre 1958 relative au Conseil constitutionnel n'imposant explicitement de délai pour une nomination faisant suite à un décès. Il nous a donc paru préférable de n'organiser cette audition qu'aujourd'hui, plutôt que d'y procéder fin juillet dans la précipitation.

Conformément à l'article 29-1, alinéa 3, de notre Règlement, si cette audition est publique, c'est à huis clos qu'à son issue, notre Commission statuera sur cette nomination. Seule la commission des lois de l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer dans la mesure où il s'agit d'une nomination envisagée par le président de l'Assemblée.

Je vous invite, madame, à vous présenter brièvement et à évoquer devant nous les sujets sur lesquels vous jugerez bon de vous exprimer, avant que ceux de nos collègues qui le souhaitent puissent vous interroger.