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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Monsieur Juanico, vous oubliez un élément : la pension de vieillesse des personnes concernées par l'article 26 est calculée aux taux plein, même si celles-ci ne justifient pas de la durée requise d'assurance.

Quant à l'amendement : avis défavorable.

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