Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Le ministre a eu raison de rappeler que le secteur privé bénéficie de mesures identiques à celles dont dispose le secteur public.

En revanche, je suis inquiet des menaces que le régime additionnel de la fonction publique (RAFP) pourrait faire peser sur l'avenir de la PREFON. Pourriez-vous, monsieur le ministre, lors du débat en séance publique, nous informer sur la nature de ce régime complémentaire et le profil de ses adhérents ? Les souscripteurs de la PREFON sont essentiellement des cadres de la fonction publique, mais c'est aussi à eux que s'adresse le régime additionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion