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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Je tiens à appeler l'attention sur le fait que les retraites chapeaux recouvrent différents types de dispositifs. Certaines sont décidées par les conseils d'administration de grands groupes en faveur de leurs dirigeants ; d'autres concernent notamment 14 000 salariés de la sidérurgie, à la suite de la restructuration de leur secteur : ils bénéficient d'un taux de remplacement de 62 %, dans lequel l'épargne retraite supplémentaire est incluse. Alors que leurs retraites sont déjà liquidées, ils ne comprendraient pas que la taxation de 14 %, prévue par le Gouvernement, puisse s'appliquer à eux.

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