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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Cet amendement, qui relève du domaine fiscal, demande à être approfondi. En effet, la sortie anticipée en capital devant être fiscalisée, elle risque de ne présenter aucun intérêt. Cet amendement mériterait d'être examiné dans le cadre du projet de loi de finances et non dans celui du présent texte.

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