Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Le Gouvernement est favorable aux amendements des deux commissions.
L'obligation de négociation existe déjà, mais aucune date n'était prévue. Ce sera désormais le cas. Ces amendements pragmatiques ont de plus l'avantage de permettre la mise en place du PERCO au niveau des branches, indépendamment d'autres produits d'épargne.
