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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

M. Yves Bur a bien souligné qu'il ne s'agit pas d'augmenter un avantage fiscal, mais de transférer des crédits d'un dispositif à un autre. Le gage est purement technique.

Je suis toutefois sensible à votre remarque, monsieur le député : il s'agit d'un effet de volume que je demanderai au ministère du budget de chiffrer pour la rentrée en fonction du nombre de salariés qui choisiront cette option. Mais, cette mesure ne devrait presque rien coûter.

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