Intervention de Yves Bur

Ces amendements organisent des transferts d'un dispositif à un autre : qu'il s'agisse de l'intéressement, de la participation ou de l'épargne retraite, tous ces dispositifs bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux. Le sort que les projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale réserveront à ces avantages est une autre question. Ces amendements ne modifient qu'à la marge la dépense sociale.

Je refuserai, le moment venu, c'est-à-dire lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, toute création de nouvelle niche sociale : je veillerai au respect de ce principe, vous pouvez en être assurés.