Intervention de Pascal Terrasse

Certes, je l'admets, ces amendements ne peuvent être sanctionnés par l'article 40. Ils ont trait, toutefois, à la dépense fiscale et il ne convient pas d'ignorer les débats actuels sur l'équilibre des comptes sociaux et sur celui des comptes de l'État.

Le président a eu raison d'évoquer la question du taux d'épargne : la France dispose d'un taux d'épargne considérable – un des premiers en Europe. Or, il ne s'agit pas d'une épargne active, puisqu'elle sert très souvent à financer des fonds d'obligations ou à compenser des déficits endogènes à notre pays.

Il conviendra un jour, dans le cadre d'un vrai débat sur l'épargne, de traiter la question de l'assurance-vie, laquelle, en France, n'est pas placée dans des fonds éthiques, comme cela se pratique dans d'autres pays européens. Elle ne contribue pas à l'activité économique, tout en coûtant énormément en termes de dépenses fiscales.

Or, les amendements que nous examinons accroîtront encore la dépense fiscale.