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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Cet amendement sera en grande partie satisfait par les amendements identiques AS 507 rectifié de la Commission des finances et AS 512 rectifié que je présenterai au nom de la commission.

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