Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Dans mon esprit, l'adaptation du cadre juridique était automatique mais je vais étudier ce point de plus près.
La Commission rejette l'amendement AS 364.
Elle examine l'amendement AS 365 de Mme Marisol Touraine.
