Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Avis défavorable. La possibilité que veut instaurer l'amendement existe déjà dans de nombreux cas.
L'amendement AS 216 est retiré.
