Intervention de Jean-Patrick Gille

Cet accord entre les partenaires sociaux a été transcrit dans la loi, une veille étant assurée pour empêcher une dérive. Mais, il est rapidement apparu, comme l'a souligné le livre de Pierre Cahuc, Les réformes ratées du Président Sarkozy, qu'un problème spécifique se pose pour les seniors : le dispositif fonctionne comme une sorte de substitut aux préretraites, financé de fait par l'UNEDIC. Sans revenir complètement sur le régime de la rupture conventionnelle, on pourrait essayer d'en corriger la dérive dont sont victimes les seniors – celle-ci se manifestant du côté des employeurs, mais aussi parfois du côté des salariés. Une réflexion est donc à mener sur le sujet : les réponses du Rapporteur et du ministre ne sont pas satisfaisantes.