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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Le régime de la rupture conventionnelle est le fruit d'un accord entre les partenaires sociaux, que seule la CGT n'a pas signé. Je ne vois pas pourquoi on le supprimerait.

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