Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement remet en cause la rupture conventionnelle. Cette disposition génère un effet d'aubaine pour contourner le régime des licenciements économiques, et affecte largement les seniors. Une étude de la DARES le confirme, montrant que les salariés de 58 ans et plus sont surreprésentés dans les entreprises de plus de cinquante salariés et que les ruptures conventionnelles représentent près de 14 % des sorties, contre 9 à 11 % par licenciement. 15 % des séparations à l'amiable conclues dans le secteur des mines et de la métallurgie s'appliquent à des salariés de plus de 50 ans.