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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Nous proposons d'augmenter les pénalités imputées aux entreprises de plus de cinquante salariés, qui ne sont pas couvertes par un accord collectif ou par un accord relatif à l'emploi des salariés âgés. Pour ce faire, l'amendement remplace le taux de 1 % des rémunérations par un taux de 10 % : voilà une solution efficace !

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