Intervention de Pascal Terrasse

Je souhaiterais demander quelques informations à notre Rapporteur en vue du débat que nous aurons en séance publique et que lui seul peut nous fournir, peut-être en liaison avec la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et avec l'INSEE.

Depuis 2006, trois dispositifs successifs sont intervenus afin de rendre le vieillissement actif plus proche de l'emploi, l'employabilité des seniors étant étroitement liée au débat que nous avons aujourd'hui. Quel est l'impact de la loi du 29 août 2006 sur les contrats seniors ? Un accord national interprofessionnel était intervenu auparavant, le 13 octobre 2005, entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, sur l'emploi des seniors. Quel effet a-t-il eu ? Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait un plan en faveur de l'emploi des seniors comportant une allocation de solidarité intergénérationnelle.

Avant donc de nous engager davantage dans le débat sur ce sujet, il serait utile que nous disposions d'un bilan des mesures déjà intervenues.