Intervention de Pascal Terrasse

Les entreprises d'au moins vingt salariés, dont au moins un quart sont à temps partiel, doivent être soumises à une majoration de 10 % pour l'ensemble de leurs cotisations sociales. Un certain nombre privilégient, en effet, le temps partiel subi et profitent de ce dispositif pour bénéficier d'exonérations. Cet amendement est un moyen d'améliorer les conditions de travail dans ces entreprises tout en dégageant des ressources pour le financement de la protection sociale.