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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

L'idée est intéressante, mais il pose un problème de rédaction. Je vous invite à le redéposer au titre de l'article 88.

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