Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur :Cet amendement a été satisfait par celui que nous avons adopté à l'article 31.
Denis Jacquat, rapporteur :Cet amendement a été satisfait par celui que nous avons adopté à l'article 31.
