Intervention de Denis Jacquat

Le code du travail prévoit une négociation annuelle sur l'égalité professionnelle, portant notamment sur les conditions d'accès à l'emploi, la formation, la promotion, les conditions de travail, en particulier en cas de temps partiel, ou l'articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales. L'amendement y ajoute un sujet : la possibilité de surcotiser à l'assurance vieillesse en cas de temps partiel, une disposition qui existe, mais est restée lettre morte.