Intervention de Roland Muzeau

L'ambition de nos amendements était d'en finir avec les déclarations d'intention. L'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes a fait l'objet de cinq lois, dont aucune, malgré l'expérience qui s'accumulait, n'a jamais posé d'obligation de résultats. Du coup, seules quelques entreprises ont mené des négociations, dans très peu de secteurs… L'enseignement à tirer est que l'obligation de résultat fait partie de l'efficacité législative. Même si elle est repoussée à une certaine échéance en attendant que les partenaires sociaux se mettent d'accord, c'est dans cet ordre-là qu'il faut légiférer.