Intervention de Alain Vidalies

Nos amendements allaient dans le même sens, avec parfois des sanctions plus fortes ou un champ d'application plus large. Quoi qu'il en soit, votre proposition constitue une étape intéressante. Je ne sais pas si les auteurs de la loi de 2006 avaient suivi le raisonnement de Laurent Hénart ou considéraient simplement que l'encouragement est toujours plus efficace que les sanctions mais peu importe, maintenant que vous nous rejoignez et que nous pouvons avancer dans la bonne direction.