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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, rapporteur pour avis de la Commission des finances :

Je salue le travail qu'a mené Denis Jacquat, en lien avec Marie-Jo Zimmermann. La Commission des finances avait déposé un amendement allant dans le même sens. Mais, je continue à trouver plus sain un processus qui commence par identifier le problème et laisse le temps du dialogue social et de la responsabilité, avant d'engager une démarche de sanction et de coercition. Si le taux de 1 % n'est pas suffisant, peut-être irons-nous plus loin mais en matière de droit du travail, il faut être capable de constance.

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