Intervention de Martine Billard

Cet amendement converge pour partie avec ceux que nous avions déposés. Lors du débat de 2006, nous vous avions prévenus de l'issue que pouvait connaître une loi sans sanction, surtout en matière de relations du travail. Vous ne nous aviez pas crus, mais les résultats ont été encore plus décevants que prévu. On aurait pu espérer un tout petit peu plus de volontarisme de la part des entreprises… Je me félicite donc de l'introduction de sanctions financières, surtout à partir du seuil de cinquante salariés. Puisque vous dites que vous ne pouvez rien faire pour les femmes qui partent en retraite avec une toute petite pension, il faut bien prendre des dispositions pour éviter que cette situation ne perdure ! Nous aurions préféré une sanction plus forte – 3 % de la masse salariale – mais nous voterons tout de même cet amendement, à défaut de mieux.