Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement rédactionnel supprime, à l'article 6, la certification annuelle du budget des universités par un commissaire aux comptes – un autre amendement replacera cette disposition à l'article 15.
