Intervention de Valérie Pecresse

Le CIR vise d'abord à développer la recherche dans les entreprises, non à former des ingénieurs dont nous souhaitons d'ailleurs qu'ils s'orientent vers la préparation de thèses de doctorat. Je note à ce propos que, grâce à ce dispositif, les embauches de doctorants ont doublé – de même que les partenariats de recherche public-privé – alors que les emplois d'ingénieurs de recherche sont quant à eux particulièrement nombreux dans la R&D privée. Je me suis récemment employée, aux États-Unis et en Chine, à informer nos entreprises – qui l'ignoraient donc – que l'embauche de jeunes docteurs est défiscalisée à hauteur de 60 % de même, d'ailleurs, que les investissements en recherche partenariale. Lorsque des groupes pharmaceutiques déclarent vouloir augmenter celle-ci de 50 millions, il est évident que l'effet d'inertie que l'on a connu lors du lancement du CIR est en train de se dissiper !

L'entreprise Carmat, que je connais bien, a longtemps été considérée un peu comme la « danseuse » d'EADS. Installée dans mon ancienne circonscription, elle est dirigée par le professeur Carpentier, de l'Académie des sciences, et vient en effet d'être introduite en bourse. Précisément parce qu'il est évident que cette société mériterait de bénéficier de la défiscalisation du CIR au niveau le plus élevé, il convient de se méfier de règles administratives trop rigides qui seraient contre-productives.

S'agissant de la détermination forfaitaire des dépenses de fonctionnement, je suis prête à lancer une enquête auprès des entreprises qui comportent un secteur de R&D. Outre que, en la matière, une analyse sectorielle serait sans doute de bon aloi, il ne faut surtout pas prendre le risque, je le répète, de complexifier les pratiques. J'ajoute que nous allons créer des outils de suivi tant quantitatifs que qualitatifs, comme vous le proposez.

Je tiens également à souligner l'extrême pertinence de votre proposition visant à former, au sein des réseaux consulaires, un « correspondant fiscalité des PME » chargé d'informer les entreprises sur le CIR. En revanche, si je comprends votre proposition n° 4 visant à introduire une obligation légale de réemploi minimal des créances de CIR au profit des entreprises ou de leurs services ayant réalisé les opérations de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt, prenons garde à ne pas transformer le CIR en subvention par un fléchage des crédits – ce qui ne manquerait pas d'avoir des effets pervers comme une rigidification de la R&D au sein des entreprises. En la matière, la prudence s'impose.