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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 13 juillet 2010 à 14h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

Je suis d'accord avec M. Fourgous : ce sont en effet les entreprises qui créent les richesses, mais il importe également de vérifier si la dépense fiscale du CIR permet d'atteindre nos objectifs. Or, malgré les 5,8 milliards prévus en 2010, notre part de PIB consacrée à la recherche n'en restera pas moins à 2 %. Si le CIR a évité que ce taux ne s'écroule en période de crise, une évaluation sera nécessaire dans les années à venir afin de démontrer que nous avons bien créé un cercle vertueux ; s'il s'agit seulement de donner de l'argent aux entreprises, que l'on diminue leurs impôts et nous obtiendrons le même résultat !

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