Intervention de Olivier Carré

Je rappelle, à propos de la détermination forfaitaire des dépenses de fonctionnement dans l'assiette du CIR que, selon M. Gintz, sous-directeur au ministère du Budget au cours de son audition, le taux en vigueur au CNRS s'élève à 15 %. Cela dit, j'entends parfaitement votre explication, Madame la ministre. Par ailleurs, selon certains chefs d'entreprises du secteur médical que nous avons également auditionnés, ce taux devrait se situer à environ 40 % ou 50 % et, quoi qu'il en soit, bien au-dessous des 75 % retenus. En la matière, l'amplitude de ces taux ne fait donc qu'accroître les interrogations et ne répond pas à votre souci d'une appréciation aussi exacte que possible des dépenses.

Enfin, dans le cas de la société Carmat, spin-off d'EADS travaillant à l'élaboration d'un coeur artificiel qui est aujourd'hui même introduite en bourse, le plafonnement de 100 millions est très problématique. Même s'il convient de limiter le phénomène d'optimisation, il ne faut pas oublier que le blocage de la création de filiales peut être parfois dommageable à l'innovation et à la recherche au sein des grands groupes.