Intervention de Jean-Michel Fourgous

Si, en s'interrogeant sur la cohérence du CIR, la MEC est évidemment dans son rôle, je ne voudrais pas que nous perdions de vue la nécessité absolue de soutenir la R&D française alors que la guerre économique fait rage.

Par ailleurs, avec 200 000 milliards de dollars d'actifs dans le monde, il ne me paraît pas scandaleux que les banques, qui ne bénéficient que de 2,3 % du CIR, s'interrogent sur les meilleurs produits financiers susceptibles d'attirer les capitaux dans notre pays de manière à les investir dans les secteurs à forte croissance.

Pour invalider un dispositif, rien n'est plus efficace que de déplacer les questions qu'il soulève sur un terrain supposément moral et de faire référence aux effets d'aubaine. Saisissons-nous donc, dans ce cas-là, de l'ensemble des niches fiscales et sociales ! Certes, l'effet d'aubaine peut bel et bien exister en l'occurrence mais, s'il est utile d'opérer des contrôles administratifs en raison de quelques excès, l'entrepreneur n'est-il pas le seul à pouvoir déterminer ce qui est utile au développement de son entreprise ? De grâce, veillons à ne pas condamner l'ensemble d'un système en raison de dysfonctionnements minimes dont je ne suis pas du tout certain qu'ils soient plus sensibles dans le secteur qui nous préoccupe ! En tant que président du groupe d'études sur les PME, je ne puis qu'être très sensible à ce problème récurrent.

Le carnet de commandes d'EADS étant quant à lui de 280 milliards de dollars et l'A350 ayant nécessité un investissement de recherche de plus de 10 milliards, que vaut le plafond de 100 millions d'euros lorsque, de surcroît, son concurrent Boeing reçoit du ministère de la défense américain des aides déguisées dix ou vingt fois supérieures ? Attention ! Madame la ministre a raison de rappeler que la concurrence est planétaire, en particulier pour les grands groupes.

J'ajoute que les entrepreneurs ont besoin de travailler dans un climat de confiance, lequel passe par la stabilité des mesures fiscales.

Enfin, je rappelle que le président de Thalès a décidé de renoncer à délocaliser ses bureaux d'études lorsqu'il a eu la confirmation que les mesures gouvernementales seraient bel et bien prises.