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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 13 juillet 2010 à 14h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Valérie Pecresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche :

J'entends parfaitement votre critique mais, outre que le CIR est un dispositif récent, nous nous dotons peu à peu des outils nécessaires à son évaluation. Quoi qu'il en soit, je note que sa gestion est heureusement de moins en moins administrative et de plus en plus économique : votre discussion en atteste, chaque entreprise est différente et apprécie un tel dispositif en fonction de ses activités et de ses avantages fiscaux ou comptables qu'il n'est pas dans le rôle de mon ministère d'estimer.

Par ailleurs, les propositions que vous formulez afin d'améliorer la gestion du CIR me semblent très intéressantes – je songe, en particulier, à la création d'équipes communes de contrôle entre les services fiscaux et ceux du ministère de la recherche tant au niveau central que dans les principales régions.

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