Intervention de Jean-Pierre Gorges

Nous tenons quant à nous à examiner simplement si ce dispositif n'a pas créé d'effets d'aubaine. Ce qui me gêne, ce n'est pas le montant des sommes engagées mais le fait qu'elles ne soient pas consacrées à la recherche !

Le développement de la recherche – dont j'ai tendance à penser qu'elle constitue la principale richesse de notre pays – est si essentiel que, selon moi, c'est non pas 3 mais 5 % du PIB qui devraient lui être consacrés. Non : le véritable problème est bien plutôt celui de l'éligibilité au CIR qui, en l'état, est très vaste. Le directeur financier d'un grand groupe européen m'a dit que nous étions « fous », nous, parlementaires car nous avons permis de tout mettre dans le CIR, sa société parvenant ainsi à ne plus payer d'impôts. Une entreprise comme EADS, dont nous avons entendu les représentants, pourrait quant à elle fort bien élargir encore son assiette compte tenu du nombre de ses activités : mieux, le plafond de 100 millions me semble en l'occurrence contre-productif. Conclusion : il convient de tendre à une meilleure utilisation des 4,2 milliards notamment en développant, en amont, l'usage du rescrit.

Par ailleurs, les 2,3 % de CIR dont bénéficie le secteur bancaire – ce qui, je le rappelle, impliquerait la présence de 5 000 chercheurs en son sein ! – ne correspondent pas à des actes effectifs de recherche : ainsi le développement de programmes informatiques relève des mathématiques appliquées. Il importe avant tout de vérifier que chaque euro soit réellement investi dans la recherche.