Intervention de Valérie Pecresse

Je vous rappelle, Monsieur le rapporteur, que nous parlons de vingt grands groupes de dimension internationale. Certes, la modification des règles – trois ans seulement après leur mise en place… – rapporterait quelques centaines de millions à l'État mais, outre qu'il serait très facile à ces entreprises de délocaliser leur R&D, leur impact sur l'ensemble de la R&D publique et privée nationale est considérable et la plupart d'entre elles, en tant qu'acteurs majeurs des pôles de compétitivité, font également vivre de nombreuses PME. Si, en revanche, elles venaient à créer ex nihilo une filiale à seule fin d'utiliser le CIR comme outil de déduction fiscale, l'abus de droit serait caractérisé et, comme tel, condamnable. Il n'en va évidemment pas de même de l'optimisation fiscale consistant à raisonner en termes de filiales ou de groupe.