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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 13 juillet 2010 à 14h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Pas plus que mes deux autres collègues, je ne peux laisser passer cela car nous avons, me semble-t-il, suffisamment fait montre de rigueur intellectuelle dans notre rapport – y compris, d'ailleurs, en ce qui concerne le secteur bancaire à propos duquel des propos qui se sont révélés inexacts ont été tenus ici même. Si l'optimisation fiscale ne constitue pas en effet un délit, je note simplement que le CIR n'a pas été créé à cette fin mais pour aider la recherche privée à atteindre les objectifs de Lisbonne.

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