Intervention de Valérie Pecresse

Les ratios CNRS ne sont pas pertinents. Les chercheurs du CNRS reprochent justement qu'on ne prenne pas en compte les coûts d'environnement et qu'ils n'aient jamais à leur disposition la part de secrétariat ni la part d'ingénieur de recherche qui est liée à l'emploi du chercheur. Il y a d'ailleurs au CNRS un vrai problème de contrôle de gestion et de calcul du coût dont nous devons absolument nous saisir parce que cela nous a occasionné beaucoup de déboires avec la Commission européenne. Quoi qu'il en soit, nous avons évalué un ratio moyen proche de 70 %, bien supérieur aux 33 % que vous proposez.

Suivre la proposition du rapport conduirait les entreprises à déclarer au réel, dans la mesure où elles seront au-dessus des 33 % – et je pense qu'elles le seront car un chercheur a besoin d'un environnement de recherche. Cela est d'ailleurs conforme à l'évolution de notre stratégie de ressources humaines à l'université où nous souhaitons ne plus proposer des postes avec des salaires mais des postes environnés : en général, le poste environné double ou triple le salaire et on est donc bien au-delà des 70 % d'environnement, en tenant compte des locaux et de bien d'autres choses.

Amener les entreprises à déclarer au réel remettrait en cause toute la simplification du dispositif. Vous ne pouvez pas demander à la petite PME dont parlait M. Gorges, qui n'ose pas recourir au CIR, de déclarer au réel, avec un régime de frais de mission et de coût complet. Le CNRS n'y parvient pas lui-même avec la Commission européenne ! Prenez l'exemple du crédit d'impôt jeux vidéo, qui fonctionne avec un régime de frais réels : tout le monde critique la complexité du dispositif.

Mais comme je respecte les chiffres fournis par la MEC, je vais demander que mes services procèdent à une contre expertise, secteur par secteur.