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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 13 juillet 2010 à 14h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Valérie Pecresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche :

Il est important de le répéter, car la question a été évoquée dans ces murs, dans les journaux ou sur les blogs et continue à faire l'objet de nombreux commentaires, y compris de la part des chercheurs.

Vous proposez d'abaisser le forfait de droit commun applicable aux dépenses de fonctionnement de 75 % à 33 %, tout en instaurant un régime de frais réels optionnel au-delà de ce forfait. Votre préoccupation est légitime : vous souhaitez que l'État rembourse au plus juste les dépenses liées à la R&D, pour éviter les effets d'aubaine et le subventionnement d'autres activités. Malheureusement, selon l'évaluation de nos équipes, le ratio moyen dépenses de fonctionnementdépenses de personnel – en fait, la dépense de fonctionnement liée à l'activité des chercheurs – est proche de 70 %

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