Intervention de Alain Claeys

Vous l'avez rappelé, nous n'avons pas souhaité remettre en cause l'architecture de la réforme de 2008 : dans une période de crise, c'eût été fragiliser les entreprises. Mais nous nous sommes interrogés sur l'efficacité de la dépense, ainsi que sur le moyen de sécuriser et de contrôler le dispositif. Sur ces deux derniers points, nous partageons votre analyse.

Après vous avoir signalé qu'il nous a été difficile d'obtenir des chiffres opérationnels, j'en viens donc à l'essentiel : cette dépense est-elle efficace ? Nous pensons que oui. Nous considérons comme vous que le CIR a permis d'amortir la crise. Mais au-delà, dans une période où l'on évalue les politiques publiques, nous devons nous demander si le dispositif a eu des effets d'aubaine – nous le pensons – et s'il a permis une certaine optimisation fiscale – nous le croyons.

Concernant les effets d'aubaine, nous nous sommes attachés à un seul exemple : les frais de fonctionnement par rapport aux frais de personnel – le fameux ratio de 75 sur 100. Selon nous, ce taux est exagéré et profite à certains secteurs, notamment les secteurs de services, au détriment de ceux qui sont plus exposés à la concurrence internationale. Nous proposons donc de ramener ce taux de 75 à 33 % – on peut en discuter – et d'introduire un régime de déclaration de frais réels. Cette disposition nous semble réaliste ; elle permettrait à la fois de supprimer certains effets d'aubaine, sans remettre du tout en cause le dispositif, et de financer en partie l'effort d'avance de trésorerie pour les PME indépendantes voulu par le Président de la République.

L'optimisation fiscale est liée à l'utilisation, dans le cadre de la loi, du plafond de 100 millions d'euros au-delà duquel le taux du CIR est réduit à 5 % des dépenses de recherche. Le système actuel, qui permet de calculer le CIR par filiale, produit mécaniquement cette optimisation fiscale qui, à nos yeux, pose problème. C'est pourquoi nous proposons de calculer le CIR à partir de la maison mère.

Nos propositions ne remettent pas en cause l'esprit du CIR, elles visent seulement à prévenir les dérives. On s'est beaucoup intéressé au secteur bancaire. Pour notre part, en dehors de certaines considérations morales, nous n'avons rien à dire de particulier : le secteur bancaire n'a pas détourné la loi à son profit. Mais il est exact que la part de fonctionnement fixée à 75 % des frais de personnel a favorisé un certain nombre d'activités de services au détriment d'autres activités.