Intervention de Denis Jacquat

Siégeant moi-même au COR depuis qu'il existe, je tiens à préciser qu'à l'issue de l'examen de la loi de financement pour 2009, à l'occasion de la commission mixte paritaire, le Sénat avait en effet demandé une étude, portant sur la possibilité d'une réforme systémique. Le COR a accepté de la faire : cela ne lui a pas été imposé.

Monsieur Robinet, c'est en fonction de l'évolution de la situation d'ici à 2018 que nous verrons s'il faut rester dans le paramétrique ou prendre des décisions d'ordre systémique. Le comité de pilotage n'aura qu'un rôle de proposition, le Gouvernement et le Parlement conservant tout leur pouvoir de décision.