Intervention de Georges Tron
Réunion du 20 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Avis défavorable également, l'objectif d'équité des efforts contributifs étant satisfait, à l'article 21, par la mesure relative à l'augmentation des taux de contribution.
