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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 20 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Je rappelle que seuls les membres de la commission des affaires sociales peuvent participer aux votes.

Je rappelle également qu'en vertu de l'article 100 du Règlement, « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis et un orateur d'opinion contraire ». Toutefois, sur quelques amendements importants – je pense à la question de la pénibilité –, je serai plus libéral.

Enfin, je veillerai à ce que les interventions sur les amendements, conformément à la règle, n'excèdent pas deux minutes.

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