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Intervention de Georges Tron

Réunion du 20 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Pour évaluer le nombre des départs anticipés de fonctionnaires ayant trois enfants et quinze ans de service dus à la modification envisagée, les références comparables sont peu nombreuses. Tout au plus puis-je vous dire que l'on a constaté 15 % de départs supplémentaires en 2003, mais que l'équilibre s'est rétabli dès l'année suivante. Cela étant, le risque de départs anticipés doit être minimisé, car le dispositif est progressif. Les règles actuelles s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2010, les règles « générationnelles » au 31 décembre 2011, ce qui permettra un lissage des départs. De plus, les fonctionnaires concernées ne prennent pas une décision de cette nature uniquement en fonction de l'évolution de la législation ; l'impact financier qu'aura le départ à la retraite est aussi pris en considération.

Monsieur Gagnaire, je suis favorable à l'écoute réciproque, mais les mots ont un sens. À cet égard, parler comme vous le faites d'« attaques contre les fonctionnaires », c'est abuser d'une dialectique pour laisser entendre que toute réforme se ferait contre eux. Cette manoeuvre politique peine à convaincre, d'autant que vous ne proposez aucune alternative.

La question est la suivante : considérez-vous, oui ou non, que la convergence entre le public et le privé est nécessaire ? Si oui, j'attends avec impatience vos propositions.

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