Intervention de Gisèle Biémouret

Vous évoquez, monsieur le ministre, un droit social nouveau pour les salariés reconnus travailleurs handicapés. Notre appréciation diffère sans doute sur ce point, mais pourriez-vous nous dire quelles seront les 10 000 personnes concernées et en fonction de quels critères elles accéderont à ce nouveau droit social ? D'autre part, à qui sera confiée la gestion des demandes – à un nouveau service de l'État ou aux maisons départementales des personnes handicapées ?

Lorsque nous l'avons auditionné, le directeur général du Régime social des indépendants (RSI), nous a expliqué que, chaque année, celui-ci recouvre pour le compte de l'État le produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS), soit 5 milliards d'euros. Mais, si le RSI en assure la collecte, il ne conserve pas la totalité du produit de cette taxe ; où finissent ces fonds ?