Intervention de Jean-Louis Gagnaire

La loi de modernisation de l'économie n'a pas été examinée par la Commission des affaires sociales, mais par celle des affaires économiques, et ces questions ont été largement débattues par les députés de notre groupe : il me semble donc légitime que je porte le débat ici. D'ailleurs, vous auriez gagné du temps si vous nous aviez écoutés ; cela vous aurait évité de présenter certains amendements !

De même, lors de l'examen de la loi dite « TEPA », nous n'avions cessé de dire qu'il fallait supprimer les crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Aujourd'hui, M. Apparu reconnaît qu'il s'agit d'un gaspillage de l'argent public. Vous arrivez aux mêmes conclusions que nous, mais avec des semaines, voire des années de retard.

Votre réforme n'est ni faite, ni à faire, et elle sera à refaire !