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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 20 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Nos concitoyens vivent mal ; ils sont inquiets pour leur avenir et pour celui de leurs enfants. Est-ce pour cette raison que vous n'avez pas souhaité que notre débat soit retransmis sur La Chaîne parlementaire ?

Votre projet de loi pèse sur les plus faibles, une fois de plus – une fois de trop ?

Monsieur le ministre, en répondant à Martine Billard, vous avez eu l'air de prendre la situation des femmes à la légère, en prétendant qu'elles retrouveraient progressivement leur pouvoir d'achat. Pourtant, les femmes souffrent de la précarité, des écarts de salaires avec les hommes, du développement du travail à temps partiel, ainsi que de la pénibilité. Les pensions qui leur sont versées demeurent, et demeureront encore longtemps, inférieures à celles des hommes.

Malgré cela, votre projet de loi ne comporte, hormis la prise en compte du congé de maternité, aucune mesure en leur faveur. Vous vous êtes même déclaré défavorable à l'amendement adopté par la Commission des finances, visant à permettre aux femmes de bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans au lieu de 67. Vous vous référez sans cesse à ce que font les autres pays européens, mais je vous signale que dans beaucoup d'entre eux, les femmes partent à la retraite à 60 ans et les hommes à 65 ans. Pourriez-vous vous inspirer de leur exemple pour revenir sur votre refus d'ici à la discussion en séance plénière ?

Beaucoup de femmes travaillent à temps partiel. Or, un temps partiel de moins de deux cents heures par trimestre ne permet pas de valider un trimestre. Je ne suis pas sûre que toutes les personnes concernées le sachent, ni que leurs employeurs le leur disent, notamment lorsqu'ils transforment des emplois à temps complet en emplois à temps partiel de moins de deux cents heures.

D'autre part, trouvez-vous normal qu'après avoir élevé trois enfants, celles qui touchent une petite retraite de 800 euros par mois et celles qui étaient cadres bénéficient de la même bonification, de 10 % ?

Enfin, nous sommes plusieurs députés, de tous bords politiques, à appeler chaque année l'attention du Gouvernement sur la situation des quatre millions de veufs et veuves de notre pays – plus de trois millions étant des femmes. Et chaque année, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, on nous renvoie à la discussion du projet de loi relatif aux retraites. Pourtant, je ne vois aucune disposition sur le sujet.

La situation des veuves est particulièrement difficile. De surcroît, le Président de la République avait promis, notamment lors de la campagne présidentielle, le passage du taux de réversion de 54 % à 60 %, l'augmentation du plafond de ressources pour l'attribution de la pension de réversion, la pérennisation de l'allocation veuvage – dont le régime doit s'interrompre au 31 décembre 2010. La réversion s'appliquant de nouveau sous la condition d'âge minimum de 55 ans, les jeunes veuves ne bénéficieront d'aucun des deux dispositifs ! De même, il avait promis l'ouverture d'un droit à pension de réversion pour les concubins et les pacsés. Je n'ose croire que ces engagements ne seront pas tenus !

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