Intervention de Régis Juanico

Je souhaiterais revenir sur les conditions quelque peu surréalistes dans lesquelles débute l'examen de ce texte par la Commission des affaires sociales. Le Gouvernement a choisi de jeter une chape de plomb sur le débat ; le calendrier a été fixé de manière à éviter toute contestation. Vous faites tout pour aseptiser la discussion et pour vitrifier le texte, mais il n'est pas sûr que vous réussissiez !

Le plus grave, c'est qu'alors que vous avez fait de la concertation sociale l'une de vos ambitions politiques, on entend les partenaires sociaux, les syndicats en particulier, se plaindre que vous ne teniez pas compte de leurs positions. Il y a un mois, vous aviez annoncé qu'avant son examen par l'Assemblée, vous amélioreriez ce texte sur trois points : la pénibilité, les polypensionnés et les carrières longues. Rien n'a bougé. Bien au contraire, on observe une régression sur le premier volet.

Sur le fond, votre plan n'est pas fait pour les salariés, ni pour sauver notre système de retraite par répartition. Il a été conçu pour satisfaire les exigences des marchés financiers et des agences de notation. D'ailleurs, M. Claude Guéant expliquait dans le Financial Times qu'il s'agissait d'un plan strictement comptable – quoique faussement comptable –, visant à réaliser un maximum d'économies. On fera ainsi payer la crise aux salariés, puisque leur contribution représente 90 % de l'effort demandé, alors que les hauts revenus et le capital ne sont mis à contribution qu'à hauteur de 4 milliards d'euros.

Plus grave encore, ce plan est injuste, puisque vous ajoutez aux diminutions successives du taux de remplacement décidées en 1993, en 1994 et en 2003, qui ont entraîné une baisse des pensions de 20 %, la remise en cause d'un acquis social auquel les Français sont très attachés. Ce report de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans entraîne mécaniquement, n'en déplaise à François Bayrou, celui de l'âge de la retraite à taux plein, de 65 à 67 ans !

Cette mesure méconnaît l'existence dans la société française d'une inégalité fondamentale : la différence d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre supérieur, qui avoisine les sept années ; les ouvriers sont à la retraite moins longtemps et dans un état de santé plus dégradé que les autres catégories socioprofessionnelles.

Elle pénalisera les salariés les plus modestes, ceux qui ont commencé à travailler très jeunes, ceux qui ont eu des métiers pénibles, ainsi que les femmes aux carrières incomplètes et les travailleurs précaires.

Votre réforme sera sans doute la plus dure et la plus douloureuse d'Europe, puisque l'Allemagne prévoit pour 2029 le passage de l'âge de départ à la retraite à taux plein de 65 à 67 ans : vous réalisez l'exploit de le faire dix ans avant elle !

Ce texte est une trahison non seulement des engagements pris envers les Français en 2007, mais aussi de ceux, relatifs à la pénibilité, inscrits dans la loi de 2003. S'il comprend un volet, fort limité, sur l'incapacité physique, il ne propose pas de définition de la pénibilité, n'en identifie aucun facteur et ne prévoit pas de mesures préventives, alors que les partenaires sociaux s'étaient mis d'accord sur ces trois points. Cela prouve que le Gouvernement ne se soucie pas d'élaborer un dispositif tenant compte des effets identifiables et irréversibles du travail sur la santé, qui influent sur l'espérance de vie et touchent aujourd'hui 2,3 millions de salariés. Il privilégie une mesure relative à l'incapacité physique, qui ne concerne que 10 000 personnes et aura le moins de répercussions possibles sur le budget de l'État et sur le niveau des cotisations patronales.