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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 20 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

Je me contenterai d'évoquer la situation des polypensionnés. C'est un sujet délicat, le Président de la République l'a d'ailleurs reconnu dans son intervention télévisée, et il a dit qu'il y travaillerait avec ses ministres pendant l'été. Un décret du 13 février 2004 a certes modifié le nombre d'années d'assurance à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen servant de base de calcul à la pension des polypensionnés, mais ne sont concernés que ceux relevant du régime général, des régimes agricoles, artisans et commerçants. Le cas de ceux qui ont travaillé alternativement dans le privé et le public n'est pas traité et ils sont pénalisés du fait que la pension est calculée en prenant en compte la totalité des années de travail, fussent-elles incomplètes ou faiblement rémunérées. Quelles sont les pistes que vous étudiez, messieurs les ministres, pour assurer une meilleure équité entre tous les polypensionnés ?

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